REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association «  Club des Utilisateurs de Solutions Alcatel », sise 32 Avenue Kléber à COLOMBES, 92700.

Les membres

Les personnes désirant adhérer à l’Association doivent s’inscrire en ligne sur le site web. Elles reçoivent alors automatiquement une facture électronique libellée conformément à leur saisie sur le formulaire en ligne. Il leur suffit d’imprimer la facture et de la transmettre au service comptable pour paiement. Dès que le règlement est effectué, l’accès au site web (zone privative) est ouvert et un message électronique de confirmation de paiement est adressé. Deux comptes peuvent être ouverts pour un seul cotisant, mais le pouvoir de vote reste lié au nombre de cotisations acquittées. Hormis le pouvoir de vote, les droits et devoirs des membres et de ces autres titulaires de compte, appelés « suppléants », sont identiques. Dans la suite de ce document, le terme « membre » englobe tous types de membres, sauf description spécifique.

Le compte d’accès à la zone privative du site internet est nominatif et confidentiel. Chaque membre doit faire en sorte de respecter toutes les mesures de bon sens pour garantir la confidentialité de ce compte, notamment et en dehors de toute exhaustivité, par l’utilisation d’un mot de passe non trivial, connu de lui seul. Le membre doit se protéger de toute usurpation de son identifiant par d’autres personnes, et à fortiori, il ne doit pas permettre volontairement à qui que ce soit  de se connecter avec son identifiant. Tout manquement à ces mesures élémentaires de protection pourra être considéré comme faute grave susceptible d’entraîner une exclusion.

Les Membres d’Honneur sont en général des personnes dont l’action a été déterminante et importante pour la vie de l’Association. Les Membres d’Honneur ne paient pas de cotisation et sont nommés par le Conseil d’Administration. Leur titre est valable aussi longtemps qu’ils vivent ou qu’une décision contraire n’a pas été exprimée par le Conseil d’Administration. Les Membres d’Honneur ont les mêmes droits que les autres membres adhérents, à l’exclusion du pouvoir de vote. Il existe également le titre de Président d’Honneur pour les anciens Présidents de l’Association. Ils ont les mêmes droits que les Membres d’Honneur.

Les partenaires sont des membres considérés comme nécessaires à la vie de l’Association par le Conseil d’Administration. Ce dernier les nomme ou les révoque. Seul Alcatel Lucent est lié à l’Association par une charte co-signée avec elle. La charte décrit les engagements et attentes des parties. Les autres partenaires sont proposés par Alcatel Lucent. Ils ne paient pas de cotisation mais peuvent accéder au site internet privatif et aux activités qu’ils co-organisent avec le Club. Les partenaires subventionnent les évènements qu’ils co-organisent avec le Club et sont membres ponctuels du Bureau à titre consultatif seulement pour l’élaboration desdits évènements.

Les listes des Membres d’Honneur et des partenaires (avec ou sans charte) sont disponibles sur le site en zone publique dans la rubrique « Mieux nous connaître » .

Comme il est indiqué dans l’article 6 des statuts, la cotisation est fixée par le Bureau. Elle est unique et forfaitaire, quelle que soit la date de paiement. L’appel de fonds est lancé en général début janvier et doit être réglé 6 semaines après au plus tard. Charge à chaque membre de s’assurer qu’il s’est acquitté du règlement sous peine d’être radié 12 semaines au plus tard après l’appel de fond resté sans suite, malgré les messages de relance. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise et ne peut donner lieu à aucune réduction ou rétrocession pour quelque motif que ce soit.

Les motifs de perte de qualité de membre sont spécifiés dans l’article 7 des statuts. En cas d’exclusion, l’intéressé est convoqué au moins quinze jours avant la date par le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé réception. La lettre mentionne le motif de l’exclusion envisagée. Le membre peut se faire assister par une personne de son choix. Sous quinzaine après la réunion du Conseil d’Administration, le membre qui fait l’objet de la procédure reçoit un courrier recommandé avec accusé réception confirmant ou infirmant l’exclusion.

Fonctionnement de l’Association

Par leur adhésion, les membres s’engagent moralement à participer de manière régulière aux évènements de l’Association et à y contribuer en respectant l’esprit des statuts.

Pour la tenue des Assemblées Générales et Assemblées Générales Extraordinaires, le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux mandats maximum par membre. Les membres qui souhaitent donner procuration doivent faire connaître leur décision auprès du Président par lettre simple ou message électronique au plus tard 10 jours après la diffusion de la convocation.

Le vote s’effectue en général à main levée, mais en cas de nécessité, le vote à bulletin secret peut être requis sur décision de la moitié au moins des membres à pouvoir de vote, présents ou représentés.

Conformément à la loi, le traitement automatisé des informations saisies sur le site web fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Tout membre adhérent à l’Association accepte qu’un traitement soit effectué sur ses coordonnées dans un but d’administration de l’Association. Il accepte également que ses coordonnées soient consultables au travers de l’annuaire des membres, par toute personne habilitée à accéder dans la zone privative du site. Chaque membre est libre de joindre sa photo et accepte implicitement que celle-ci soit en ligne dans la zone privative du site web. Dans une volonté de transparence, les membres du Bureau et du Conseil d’Administration, et les membres d’honneur, acceptent que leurs coordonnées et photographie soient en ligne sur le site web, dans la zone publique. Après sa démission, un membre peut manifester le désir que ses coordonnées ne soient pas conservées. Il perdra alors le bénéfice des informations qu’il recevait (Lettre d’information notamment).

Etre membre de l’Association permet d’échanger diverses informations et/ou d’en recevoir. Chaque membre est donc potentiellement amené à délivrer ou recevoir des informations plus ou moins confidentielles résultant d’évènements techniques, politiques, structurels ou commerciaux. Ces informations doivent rester dans le périmètre de l’Association. En conséquence, tout manquement au devoir de discrétion par rapport à un tel échange destiné à l’Association, vis-à-vis d’une personne externe à l’Association, et pouvant porter une quelconque atteinte et à fortiori un préjudice, à un membre, et/ou à l’Association, et/ou aux partenaires de l’Association, est considéré comme une faute grave pouvant faire l’objet d’une exclusion de l’auteur de la faute.

Le paragraphe précédent vaut protection pour l’Association qui s’engage à prendre des mesures disciplinaires contre le ou les auteurs de telles fautes. En conséquence, L’Association ou ses représentants ne peuvent être mis en cause de quelque manière que ce soit et par quelque membre ou partenaire que ce soit quant au non respect dudit article par l’un des membres ou partenaires. Il en est de même pour l’exploitation qui pourrait être réalisée des informations, photographies et tous documents accessibles sur le site internet de l’Association, que ce soit dans l’espace public ou privatif.

Conformément à l’article 17 des statuts, ce règlement intérieur a été élaboré par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration. Il a été ratifié par l’Assemblée Générale du 19 juin 2007.

Le Président

Bruno CHAUSSIER