CLUB DES UTILISATEURS DE SOLUTIONS ALCATEL

STATUTS

Article premier – FORMATION

Il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts, une Association sans but lucratif qui sera régie par la Loi du 1^er juillet 1901, par toutes les lois modificatives ultérieures et par les présents statuts.

Article 2 – OBJET

Le Club des Utilisateurs de solutions Alcatel a pour objet de fournir l’occasion d’échanges de vues entre ses adhérents et d’organiser un dialogue continu, dans un esprit de coopération et d’intérêt général, entre eux et ALCATEL LUCENT, notamment en :

-          Etablissant et encourageant les contacts et les échanges d’expérience entre les utilisateurs de ces systèmes,

-          Informant en permanence ses membres,

-          Facilitant un dialogue direct avec ALCATEL LUCENT en :

-      L’ informant des besoins des utilisateurs en équipement, exploitation, logiciels spécifiques et services,

-      Obtenant des informations sur l’évolution des matériels et des logiciels dans le double but de lui faire connaître les besoins des utilisateurs, les réactions à ses produits et de renseigner les utilisateurs de première main sur l’évolution des matériels et des logiciels,

-          Développant un débat sur l’évolution souhaitée des produits et services,

-          Etablissant des contacts, si nécessaire, avec tout organisme national ou international, y compris les pouvoirs publics.

L’objectif général est la satisfaction maximale de tous les utilisateurs par les performances les meilleures des matériels et logiciels concernés.

Article 3 – DENOMINATION

La dénomination de l’Association est

CLUB DES UTILISATEURS DE  SOLUTIONS ALCATEL

Son sigle est : CLUB ALCATEL

Article 4 – SIEGE

Le siège social de l’Association est situé au  32 Avenue Kléber, 92700 COLOMBES.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Ile-de-France par simple décision du Conseil d’Administration, et dans tout autre lieu en France par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire des membres de l’Association.

Article 5 – DUREE

L’association est constituée pour une durée limitée à la vie commerciale des solutions plus 10 ans.

Article 6 – COMPOSITION – CONDITIONS D’ADMISSION

Le Club est ouvert à toutes les personnes morales ou personnes physiques qui les représentent – utilisatrices de solutions d’entreprise ALCATEL LUCENT– qui approuvent son objet, adhèrent aux présents statuts et en observent l’esprit.

Pour être membre de l’Association à titre quelconque, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

La cotisation annuelle sera fixée par le Bureau.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’Association se perd :

1.     Par la démission ou perte de la qualité d’utilisateur,

2.     Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation,

3.     Par une décision du Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour inobservation par l’intéressé des finalités, des objectifs ou de l’esprit de l’Association et de ses membres, pouvant nuire à son image de marque ou son bon fonctionnement.

4.     Par la dissolution de la personne morale concernée.

La radiation, la démission, l’exclusion ou la dissolution d’un membre ne mettent pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres, choisis parmi les membres de l’Association et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de partage égal des votes, celui du Président est prépondérant.

La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre exercices.

Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié (au bout des deux premières années, les mandats à renouveler sont tirés au sort). Les Administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance ou pour se compléter, le Conseil pourra coopter à titre provisoire un membre associé ; cette nomination devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 9 – REUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

Les convocations sont adressées, par lettre simple ou messagerie électronique, au moins dix jours à l’avance. Ces lettres mentionnent l’ordre du jour de la réunion.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre membre du Bureau de l’Association. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par un Vice-Président ou par tout autre Administrateur.

Article 10 – BUREAU

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres au moins un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, qui constituent le Bureau de l’Association. Le Conseil peut aussi nommer un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.

Article 11 – ORGANISATION INTERIEURE

Le Bureau précise, le cas échéant, les fonctions de chacun de ses membres, sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration. Par ailleurs, il détermine les détails de fonctionnement de l’Association non prévus par les statuts, qui pourront être mis sous la forme d’un règlement intérieur.

Article 12 – ASSEMBLEES GENERALES – REGLES GENERALES

L’Assemblée Générale se décompose des membres de l’Association en règle avec celle-ci au point de vue du paiement des cotisations.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration au moins un fois par an pour examiner les comptes de l'exercice écoulé.

Le Président doit convoquer l’Assemblée Générale sur demande d’un quart des membres.

Le Bureau fixe l’ordre du jour de l’Assemblée.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre sur procuration. Le nombre de mandats sera spécifié par le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’Association ou tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.

Les convocations sont émises par circulaire adressée aux membres de l’Association, et/ou par messagerie électronique, trois semaines au moins avant la réunion pour les Assemblées Générales annuelles, quinze jours au moins avant la réunion pour toutes les autres Assemblées Ordinaires. Cette lettre doit mentionner les questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée est présidée par le Président ou par un Vice-Président ou par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.

Les fonctions de Secrétaire de l’Assemblée sont remplies par le Secrétaire Général ou, à son défaut, par un membre de l’Association désigné par le Bureau.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les membres présents de l’Assemblée ou leur mandataires.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de l’Assemblée ou un autre Administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par un autre Administrateur.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale et matérielle de l’Association ; approuve ou redresse les comptes de chaque exercice ; nomme les Administrateurs, les révoque ; et d’une manière générale, délibère sur les propositions portées à l’ordre du jour.

L’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée au moins un mois à l’avance par lettre simple ou messagerie électronique. Elle délibère valablement si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Dans la cas ou le quorum n’aurait pas été atteint lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième Assemblée, convoquée sous 15 jours selon les mêmes moyens, appelée à se prononcer sur le même ordre du jour, pourra  délibérer valablement et prendre ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, que le quorum soit atteint ou non.

Article 15 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

1.       Des cotisations des membres,

2.       Des subventions et fonds de concours qui pourraient lui être accordés dans les limites permises par la loi,

3.       Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possèderait,

4.       Des recettes obtenues de manifestations de soutien,

5.       Des recettes obtenues des publications faites pour le compte ou au nom de l’Association.

Article 16 – PATRIMOINE

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par celle-ci, sans qu’aucun de ses membres puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements.

Article 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement intérieur, élaboré par le Bureau, approuvé par le Conseil d’Administration, pourra compléter les présents Statuts. Il sera ratifié lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et investis des pouvoirs les plus étendus pour payer le passif et pour réaliser l’actif, s’il y a lieu, conformément à l’article 19 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.